Déposée le 12 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXAPRINT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « printbus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXAPRINT domicilié(e) ZAC de Fréjorgues Ouest, rue Charles Nungesser - 34130 - MAUGUIO - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 843 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque printbus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXAPRINT, société par actions simplifiée - ZAC de Fréjorgues Ouest, rue Charles Nungesser - 34130 - MAUGUIO - France - SIREN 422843797
CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 10 février 2014 - Retrait partiel n°618179 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10
Inscription le 13 mars 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°620325 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 1 février 2016 - Changement d'adresse n°662121 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01
Inscription le 1 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662106 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01
Inscription le 7 mai 2020 - Changement de nom, de dénomination n°786658 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-07
Programmes informatiques pour la gestion de documents ; logiciels pour la conversion d'images de documents au format électronique ; logiciels pour la saisie, la transmission, le stockage et l'indexation de données et documents ; logiciels utilisés dans le domaine de la télécommunication, pour la transmission électronique de documents et la transmission de télécopies. Logiciels téléchargés sur Internet ; éléments d'infographie téléchargeables ; éléments graphiques téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; livres électroniques téléchargeables ; journaux électroniques téléchargeables ; livres numériques téléchargeables sur Internet ; polices d'impression téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; tous ces produits étant exclusivement issus ou intervenant exclusivement dans le cadre de travaux (services) d'imprimerie personnalisés et sur mesure.
Produits de l'imprimerie ; publications imprimées ; recueils de données ; reproductions graphiques ; représentations graphiques ; clichés ; photographies [imprimées] ; photogravures ; reproductions d'art imprimées ; dessins ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; livrets ; manuels ; revues [périodiques] ; revues spécialisées [publications] ; lettres d'information ; brochures ; brochures publicitaires ; catalogues ; dépliants ; dossiers d'informations imprimés ; étiquettes adhésives en papier ; étiquettes en papier imprimées ; guides imprimés ; matériel d'éducation imprimé ; matériel de formation imprimé ; menus imprimés ; notes de séminaires imprimées ; programmes d'enseignement imprimés ; notices d'utilisation ; organigrammes [produits de l'imprimerie] ; panonceaux publicitaires en papier ou carton ; panneaux publicitaires imprimés en papier ou carton ; patrons imprimés ; périodiques imprimés ; questionnaires imprimés ; rapports imprimés ; registres [livres] ; registres commerciaux ; répertoires [produits de l'imprimerie] ; journaux ; prospectus ; plans imprimés ; calendriers ; enseignes en carton ou en papier ; fiches [papeterie] ; formulaires ; graphiques imprimés ; tableaux imprimés ; impressions lithographiques ; supports d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ; tous ces produits étant exclusivement issus de travaux (services) d'imprimerie personnalisés et sur mesure.
Publicité ; services de promotion des produits et services de tiers par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services administratifs ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; travaux de bureau ; traitement administratif de commandes d'achats ; services d'achat de produits et de services pour d'autres entreprises ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits ou de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services informatisés de commande en ligne ; services de regroupement, sans rapport avec le transport, pour le compte de tiers, de produits ou services divers pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat ; services de présentation de sociétés sur Internet et autres médias ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de comptabilité informatisée ; établissement de relevés de comptes ; facturation ; services de compilation de fichiers d'adresses ; services de compilation de listes de publipostage ; services de photocopie ; reproduction de documents ; mise en pages à buts publicitaires ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; relations publiques ; services de revues de presse ;
Services d'affacturage, services de paiement de factures en ligne, services de règlement de factures en ligne ; services de règlement de factures fournis par le biais d'un site Web ; services de paiement de factures fournis par le biais d'un site Web ; services de traitement de chèques et paiement de factures ; services financiers ;
Imprimerie ; services d'impression, d'impression lithographique, de sérigraphie et d'impression numérique ; mise à disposition d'informations en matière d'impression ; impression de documents à partir de supports numériques ; services d'impression numérique à la demande de livres et autres documents ; impression de dessins ; impression en offset ; services d'impression par photogravure ; impression de photographies et d'images stockées numériquement ; impression d'images photographiques à partir de supports numériques ; impression photographique et mise à disposition d'informations s'y rapportant ; services d'impressions personnalisées des noms et logos de sociétés sur les marchandises de tiers à des fins promotionnelles et publicitaires ; services de reliure de documents ; services d'impression d'articles de papeterie ; services d'impression d'imprimés publicitaires ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de gravure ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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